Générations Mouvement nous apporte une solution très large tant d'un point de vue des garanties assurances (pour nos associations, nos responsables, nos adhérents, nos bénévoles) que dans la prise en compte de la réglementation et particulièrement de nos obligations « organisateur de voyages ».
L'ensemble des garanties est apporté au travers de quatre contrats :
Le contrat de base souscrit par le « Département Générations Mouvement dans le cadre de l'AMROC » qui couvre les dommages aux biens et aux personnes, les responsabilités, l'assistance et l'annulation voyages.
Trois contrats complémentaires souscrits nationalement :
• La responsabilité civile professionnelle « organisateur de voyages»
• La garantie financière pour prestations touristiques, avec l'immatriculation à Atout France.
• La défense juridique des responsables bénévoles.
Modalités
- Dans un premier temps (si possible avant le 1er janvier) l’association évalue le nombre potentiel des adhérents 2019 et adresse le chèque correspondant au nom de l’AMROC.
- Pour permettre les garanties individuelles des adhérents, les listes seront établies en fonction des inscriptions et plus particulièrement dès la tenue des Assemblées Générales et des inscriptions aux voyages de plus de 2 jours.
- La liste des adhérents pourra être réalisée sur fichier Excel fourni par Générations Mouvement ou par tout autre moyen.
- Le fichier répondant au « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles » sera constitué des Noms, Prénoms, Adresses, Dates de naissance (à compléter dans le temps), téléphones et/ou Emails (à compléter dans le temps).
- Pour les garanties liées aux voyages de plus de 2 jours la liste des participants devra être communiquée à Michel Tali; on parle des voyages de plus de 2 jours car ce sont eux qui peuvent être concernés par l'assurance annulation (avec franchise de 38€).
- L'ensemble des documents (liste des adhérents, chèques, …) devra être adressé au trésorier : Michel TA LI – 5 Plan de l'Aramon -
34880 LAVERUNE - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Certaines associations ont pu négocier hors délais leur résilliation d'assurance pour bénéficier des avantages de Générations Mouvement.
Il est conseillé de rajouter l'immatriculation tourisme sur les propositions de voyages, pour montrer aux adhérents la conformité de l'association à la réglementation.
Quelles que soient certaines erreurs d'interprétation, nous vous rappelons fermement que cette immatriculation est obligatoire pour toute association qui organise des voyages, l'organisation commençant par la communication aux adhérents d'une date et d'un lieu.
gm05.pdf modalités comlètes